• Les citoyens Américains: 15 Avril
• Les citoyens Américains vivant à l’étranger: 15 Juin –  Veuillez joindre le formulaire 4868 de votre déclaration d’impôt qui prouve que vous résidez à l’extérieur des États-Unis.
• Les étrangers non-résidents salariés des Etats-Unis : 15 Avril
• Les étrangers non-résidents et non salarié des États-Unis : 15 Juin – Des extensions supplémentaires peuvent être accordées après remplissage du formulaire 4868 pour extensions
• Je suis un citoyen Américain vivant à l’étranger, dois-je faire une déclaration d’impôt aux États-Unis?

Oui, la plupart des citoyens Américains doivent faire part de leurs revenus dans le monde entier sur leur déclaration d’impôt aux États-Unis (les niveaux de revenu minimal s’appliquent tel que déterminés par le statut matrimonial). Cela s’applique également à ceux qui s’auto emploient et ayant un bénéfice net de $400 US ou plus, car ils sont soumis à la sécurité

sociale et aux impôts médicaux. Dans de nombreux cas, vous serez qualifiés pour une demande d’exclusion d’un maximum de $ 70.000 US pour votre revenu gagné à l’étranger; mais vous devez pour cela faire au préalable votre déclaration d’impôts. Vous pouvez également avoir droit à un crédit pour impôts payés à un gouvernement étranger, mais vous devez produire une déclaration pour en bénéficier.

De nouvelles réglementations donnant aux contribuables plus de contrôle sur leurs informations confidentielles de déclaration fiscale (code 7216 des recettes internes) est entrée en vigueur le 1^er Janvier 2009. Ces réglementations limitent les tiers ayant préparés la déclaration dansl’utilisation et la divulgation de renseignements obtenus au cours du processus de déclaration pour des activités directement liées à celle-ci.

Les réglementations, ainsi que la procédure supplémentaire des recettes 2008-35 (http://www.irs.gov/irb/2008-29_IRB/ar13.html), contiennent des règles et des exigences mises à jour relatives à la divulgation et l’utilisation des informations de la déclaration d’impôt. Ces réglementations s’appliquent aux préparateurs rémunérés et bénévoles ainsi que le personnel administratif qui les assistent. Tout manquement à se conformer à ces réglementations  peut entraîner des sanctions pénales ou civiles.

Voir le Code des Recettes Internes (IRC) 7216 sur la page d’information http://www.irs.gov pour plus de détails. 

Vous êtes tenu de faire une déclaration d’impôt pour toute année pour laquelle votre revenu a dépassé les niveaux de dépôt minimum. Contactez donc l’IRS pour mettre vos comptes à jour. Si vous n’êtes pas à jour dans le paiement de  vos taxes et êtes incapables de payer la totalité, l’IRS propose un paiement échelonné et considère toutes offres de règlement afin de satisfaire à votre obligation fiscale. Les contribuables qui viennent de façon volontaire faire une déclaration d’impôt exacte, ne seront pas poursuivis.

Pour plus d’informations ou si vous avez besoin d’assistance, veuillez bien communiquer avec le centre de services IRS de Philadelphie.

Dans ce cas visiter les adresses suivantes : travel.state.gov