Arrestation d’un ressortissant américain

Le Département d’État s’engage à assurer un traitement juste et humain aux citoyens américains emprisonnés à l’étranger. Nous sommes prêts à aider les citoyens incarcérés et leurs familles dans les limites de notre autorité, conformément au droit international et au droit national et étranger.

Évitez de vous faire arrêter à l’étranger en :

Respectant les lois et règles du pays que vous visitez ou dans lequel vous vivez.

Renseignez-vous sur les lois du pays qui peuvent être différentes de celles des États-Unis. Des informations sur chaque pays sont disponible sur nos pages spécifiques aux pays.  Pour obtenir plus d’informations sur les lois du pays étranger avant votre départ, veuillez contactez la représentation diplomatique du pays aux États-Unis.

Si vous êtes arrêté à l’étranger ou si vous connaissez un citoyen américain qui l’est :

Demandez aux autorités pénitentiaires de prévenir l’ambassade ou le consulat des États-Unis.

Vous pouvez également contacter l’ambassade ou le consulat des États-Unis le plus proche pour nous informer de votre arrestation.  Les informations des ambassades et consulats des États-Unis à l’étranger sont disponibles ici

U.S. Embassies and Consulates ou sur les pages d’informations spécifiques à chaque pays.

Assistance consulaire aux prisonniers américains :

Lorsqu’un citoyen américain est arrêté à l’étranger, il peut être confus et désorienté.  La situation peut être d’autant plus difficile que le prisonnier se trouve dans un environnement inconnu et qu’il peut ne pas connaître la langue, les coutumes ou le système juridique locaux.

Nous
pouvons

vous aider:

Fournir une liste d’avocats locaux qui parlent anglais.

Contacter la famille, les amis ou les employeurs du citoyen américain détenu, avec leur permission écrite

Rendre régulièrement visite au citoyen américain détenu et lui fournir du matériel de lecture et des suppléments alimentaires

Aider à s’assurer que les responsables de la prison vous fournissent des soins médicaux   appropriés

Donner un aperçu général de la procédure pénale locale.

Fournir au détenu les informations sur les ressources locales américaines d’aide aux victimes d’actes criminels auxquelles il peut avoir accès.

S’assurer, s’il le souhaite, que les responsables de la prison autorisent la visite d’un représentant de votre religion

Créer un OCS Trust pour que les amis et la famille puissent transférer des fonds aux citoyens américains emprisonnés, lorsque le règlement de la prison le permet.

Nous ne
pouvons pas:

Faire sortir les citoyens américains de prison à l’étranger

Déclarer à un tribunal qu’une personne est coupable ou innocente

Fournir des conseils juridiques ou représenter des citoyens américains devant un tribunal à l’étranger

Servir d’interprètes ou de traducteurs officiels

Payer des frais juridiques, médicaux ou autres pour des citoyens américains à l’étranger.

Visites

Si vous êtes arrêté, vous devez demander aux autorités de prévenir le consul des États-Unis. Les consuls ne peuvent pas vous faire sortir de prison. Vous êtes dans un pays étranger et vous êtes soumis à ses lois. Toutefois, les consuls peuvent s’efforcer de protéger vos intérêts légitimes et de veiller à ce que vous ne fassiez pas l’objet de discrimination. Ils peuvent vous fournir une liste d’avocats, vous rendre visite et contacter votre famille et vos amis.