L’Ambassadeur des Etats-Unis près le Bénin, Lucy Tamlyn, a officiellement présenté le Manuel de Procédure des Affaires de Stupéfiants au Bénin, le Jeudi 10 Mars 2016 au Ministère de la Justice, de la Législation, et des Droits de l’Homme.
Ce manuel, élaboré par le Bureau de Perfectionnement, d’Assistance, et de Formation des Magistrats Etrangers (OPDAT) du Département Américain de la Justice, constitue l’essentiel des dispositions légales et réglementaires, ainsi que les bonnes pratiques en matière de lutte contre les stupéfiants. Ce document permettra d’harmoniser à l’échelle nationale, la réponse des unités de police judiciaire et des juridictions en charge de la répression du trafic de stupéfiants en République du Bénin.
« Ainsi, le magistrat nouvellement nommé au parquet, dans un cabinet d’instruction ou à qui le chef de juridiction vient de confier une chambre correctionnelle, a entre ses mains, un canevas cohérent pour aborder avec sérénité les procédures liées aux affaires de stupéfiants, » a expliqué le Chef de la Mission Américaine. « Il trouvera dans ce manuel le cheminement à suivre, les erreurs de procédure à éviter, les principes à ne pas violer et la démarche chronologique exigée par les textes de procédure en vigueur au Bénin, » a ajouté Mme Tamlyn.
L’Ambassadeur a précisé que l’appropriation du contenu du présent manuel par les différents acteurs de la chaîne pénale contribuera à améliorer les relations entre les magistrats et les Officiers de Police Judiciaire (OPJs) étant donné que l’OPJ se trouvera mieux outillé dans sa mission pour mener des actions plus efficaces dans le respect des textes en vigueur en matière de renseignement et d’enquête spécialisée.
Le Manuel de Procédure des Affaires de Stupéfiants au Bénin pourra être réédité au regard des évolutions de la législation et des pratiques en matière de lutte contre le trafic de drogues.
La prochaine étape consistera à procéder à sa vulgarisation, et dans ce cadre, les présidents des trois cours d’appel ou leurs représentants, ainsi que les membres du comité de rédaction du manuel formeront trois groupes homogènes afin de présenter le contenu du document à leurs collègues à travers tout le pays.
Cette phase de vulgarisation, qui se fera en une série de six ateliers, bénéficiera comme pour toutes les étapes précédentes, de l’appui technique et financier du gouvernement des Etats-Unis.
Des exemplaires du manuel seront distribués respectivement à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, à l’Ecole Nationale de Police, et à l’Ecole Nationale de Gendarmerie.
L’un des objectifs visés par la présentation de ce manuel est de favoriser sa prise en compte dans les programmes de formation initiale des auditeurs de justice, des greffiers, des policiers et des gendarmes.
L’Ambassadeur Tamlyn a rappelé l’importance de la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée, qui est une menace majeure pour la santé, la sécurité, et la gouvernance, dans toute l’Afrique de l’Ouest et à travers le monde ; une menace que le contenu du nouveau manuel contribuera à combattre. « Je demeure convaincue qu’en développant une collaboration étroite avec le Ministère de la Justice et d’autres acteurs du système de justice pénale, nous pouvons envoyer des signaux forts aux criminels à travers des enquêtes approfondies, des poursuites, des instructions, et des jugements efficaces, » a-t-elle déclaré.
Le Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice, Denis Ogoubiyi, a félicité et encouragé la dynamique de groupe qui a prévalu entre les rédacteurs provenant de corps professionnels complémentaires pendant les diverses étapes d’élaboration du manuel, commencée depuis Octobre 2014. M. Ogoubiyi a exprimé le souhait qu’à terme, l’exploitation de cet ouvrage permette au Bénin d’avoir des professionnels travaillant avec plus de précision dans les actions de répression afin de remonter effectivement les filières de trafic de stupéfiants.
